Dans un communiqué daté du 9 février 2026, l’Urssaf a détaillé les prochaines étapes du déploiement de la DSN de substitution, un dispositif majeur visant à renforcer la fiabilité des données sociales et la protection des droits des salariés.
🔍 Un levier de sécurisation des droits sociaux
Avec plus de 140 contrôles automatisés mensuels sur 2 millions de déclarations, l’Urssaf intensifie sa vigilance. Dès juin 2026, le mécanisme de substitution permettra à l’organisme de rectifier directement les anomalies d’assiette brute plafonnée qui persisteraient malgré les alertes préalables.
L’objectif est double :
- Garantir l’exactitude du calcul des droits à la retraite, du RSA et de la prime d’activité.
- Limiter les contentieux liés à des données erronées.
📅 Échéances clés pour les employeurs et experts-comptables :
L’Urssaf instaure une phase préparatoire cruciale avant l’entrée en vigueur du dispositif :
- 13 et 23 mars 2026 : Mise à disposition des CRM (Comptes-Rendus Métier) de rappel annuel. Ce document récapitule les anomalies non rectifiées et propose des axes de régularisation.
- Mars – Mai 2026 : Ouverture d’une fenêtre de deux mois pour permettre aux déclarants de procéder aux corrections volontaires ou de s’opposer aux propositions de l’Urssaf via l’espace « Suivi DSN ».
- Juin 2026 : Activation de la substitution par l’Urssaf pour les dossiers non régularisés.
Point de vigilance : Toute correction générant un complément de cotisations donnera lieu à une mise en recouvrement, avec l’application éventuelle de majorations de retard.
🛡️ Accompagnement et conformité
L’Urssaf réaffirme que la substitution ne se substitue pas aux obligations déclaratives de l’employeur. Elle intervient en dernier recours après un dialogue avec le déclarant.
Retrouvez l’ensemble des informations : https://www.urssaf.org/accueil/espace-medias/communiques-et-dossiers-de-press/communiques-de-presse/2026/dsn-de-substitution-il-est-encor.html