⚖️ Accident de trajet et ancienneté : La Cour de cassation tranche (et ça va faire mal aux calculs !)
Suite à l’arrêt du 11 mars 2026 (n° 24-13.123), une précision importante s’impose pour éviter les erreurs dans vos soldes de tout […]
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Votre bulletin de paie dit-il la vérité sur le travail de vos salariés ?
On l’oublie souvent, mais le bulletin de paie est un acte juridique avant d’être un document comptable. ⚖️ La jurisprudence
Droit social
🤰 Grossesse et période d’essai : l’employeur est-il vraiment libre de rompre ?
C’est une idée reçue qui peut coûter cher : « Pendant la période d’essai, on rompt le contrat sans justification. » Erreur.
Droit social
🛡️ Passeport de prévention : une nouvelle obligation pour les employeurs !
Le paysage de la Santé et Sécurité au Travail (SST) évolue. Depuis le 16 mars, une nouvelle étape cruciale a
Droit social
💡 Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis : c’est reparti pour 2026 !
Bonne nouvelle pour les employeurs : le dispositif d’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est rétabli en 2026, avec quelques ajustements notables.
DSN et cotisations sociales
Mise en œuvre de la DSN de substitution : l’Urssaf précise le calendrier 2026
Dans un communiqué daté du 9 février 2026, l’Urssaf a détaillé les prochaines étapes du déploiement de la DSN de
Droit social
📌 Arrêt Cass. Soc., 18 juin 2025, n°23-19.022 – RGPD & accès aux emails professionnels
La Cour de cassation vient de trancher :👉 Les emails professionnels (envoyés/reçus) sont des données personnelles au sens du RGPD
Paie
🔔 Attention aux changements des allégements généraux !
La formule évolue pour la réduction Fillon, le complément AF et les exonérations maladie. Et ça peut directement impacter votre