🚨 Requalification d’un freelance en contrat de travail : quels risques pour l’entreprise ?
Faire appel à un freelance ou à un prestataire indépendant est une solution souple et efficace. Cependant, si dans les […]
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⚖️ RC + Transaction : La Cour de cassation fixe les lignes rouges !
L’arrêt du 4 février 2026 (n° 24-19.433) rappelle une réalité brutale : vouloir « sécuriser » une Rupture Conventionnelle (RC) avec une
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⚖️ Accident de trajet et ancienneté : La Cour de cassation tranche (et ça va faire mal aux calculs !)
Suite à l’arrêt du 11 mars 2026 (n° 24-13.123), une précision importante s’impose pour éviter les erreurs dans vos soldes de tout
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Votre bulletin de paie dit-il la vérité sur le travail de vos salariés ?
On l’oublie souvent, mais le bulletin de paie est un acte juridique avant d’être un document comptable. ⚖️ La jurisprudence